Les vendeurs comme les acquéreurs ont de quoi éclaircir la question sur la réduction d’impôt et de la TVA accordée à l’acquéreur. Il y a des problèmes qui méritent d’être résolus, surtout ceux qui concernent la revente lmnp en Censi Bouvard. Pour savoir tout sur le dispositif, il est important de voir aussi les textes applicables depuis sa création. Il en est de même des avantages et des contraintes qui sont engendrés par le principe de cette loi. Les principaux acteurs d’une revente peuvent profiter des avantages de la loi Censi Bouvard. Ils sont également soumis à des contraintes engendrées par cette loi. Elle n’est pas ainsi sans effet pour ces acteurs. Pourtant, si l’administration fiscale travaille de concert avec cette loi sur les investissements, bien des objectifs sont prévus. Ne serait-ce que dans le cadre de la réglementation des impôts et taxes sur le bien immobilier, les investisseurs trouvent leur compte dans le dispositif Censi Bouvard.
L’achat de bien meublé pour bénéficier du dispositif
Une des conditions pour profiter des avantages offerts par la loi Censi Bouvard est l’achat de bien meublé. Il s’agit de revente des logements qui se trouvent dans une résidence de services. Pour leurs cas personnels, ce sont les personnes âgées, les étudiants, et aussi le domaine des affaires et du tourisme qui sont les plus concernés. La revente lmnp est profitable à un plus grand nombre d’acteurs. La condition concerne les résidences de services dans les marchés à forte demande locative. En ce qui concerne toujours le logement, l’acquéreur de bien immobilier doit tenir compte de quelques points non moins importants. Le logement doit être neuf ou bien en cours de finition pour qu’il puisse bénéficier des avantages. Il doit trouver un locataire dans les 12 mois après les travaux d’achèvement et de réception. Quand vous mettez votre logement en location, la condition est d’être meublé avec des accessoires divers d’ameublement dont la liste minimale est fixée par la loi. Toutefois, le locataire peut fournir d’autres objets personnels qui enrichissent ces biens mobiliers. Ce sont particulièrement la table, les chaises, le lit et les équipements culinaires, etc. La loi en vigueur stipule que le prix de revient ne doit pas excéder les 300 000 euros dans l’année. Autre condition, le logement doit être réhabilité au bout de 15 ans d’occupation.
Le loueur bénéficie-t-il des avantages avec le dispositif ?
Généralement, vous pouvez répondre par l’affirmatif. Le loueur n’a de transaction à faire que la revente lmnp sous le contrôle et le suivi du dispositif Censi Bouvard. Ses activités s’exercent en dehors du cadre professionnel d’où l’appellation de statut de loueur meublé non professionnel ou le LMNP. Dans ce cas précis, il ne peut y avoir aucun encaissement de moins de 23 000 d’euros par an. En outre, il faut que les recettes ne dépassent pas les 50 % de l’ensemble des revenus. Les loyers sont perçus comme des bénéfices industriels et commerciaux et non comme des revenus fonciers. Une exploitation en bail commercial est conclue entre le loueur et le locataire. Ce qui fait que la location ne peut se faire entre les mêmes membres de la famille ou aussi à des proches. La raison est qu’un gestionnaire est présent pour gérer la location de la résidence. En somme, vous pouvez être un loueur et vous jouissez d’autres avantages liés à votre statut sans empiéter sur ceux du locataire. Seule la loi Censi Bouvard est capable de déterminer les points qui engendrent vos profits en tant que tels.
Le cas du locataire sous le dispositif Censi Bouvard
Toujours est-il que dans les cas précis régis par la loi Censi Bouvard, des conditions s’imposent. Elles dépendent en grande partie du statut de l’acteur dans le domaine de l’immobilier. Pour ce qui est du locataire par exemple, il est obligé de contracter et d’être le cosignataire d’un bail d’au moins de 9 ans. Le gestionnaire de la résidence est alors son partenaire qui lui sert d’interlocuteur pour la recherche d’un loueur. Avant de faire quoi que ce soit, le locataire a déjà fait un investissement immobilier sous la tutelle de la loi Censi Bouvard. Cela signifie en d’autres termes que toutes les transactions qui s’ensuivent sont enregistrées légalement en vue de faciliter leur suivi et contrôle. Le gestionnaire connaît ce qui est susceptible d’être appliqué sur un sujet quelconque. Il définit le bail et aussi la durée de l'engagement à la place du loueur pour le faire savoir au locataire. Le gestionnaire est le garant et l’intermédiaire entre le loueur et le locataire. Ce dernier a l’avantage d’être en communication directe avec un professionnel qui sait faire les choses pour les mettre à leur juste valeur. Il fait savoir aussi la répartition des charges entre les différents acteurs de la revente lmnp ou la location. Ce que tout locataire doit savoir au même titre que le loueur, le respect des engagements est de mise sinon il n’y a pas lieu d’espérer des incitations fiscales.
Les conditions générales pour profiter de la loi Censi Bouvard
Tout est déjà mis à la connaissance des différents acteurs immobiliers. Quelques points leur sont particulièrement concernés grâce aux conditions affichées par la loi. Pour effectuer une revente lmnp, votre logement doit avant tout soumis à une location avant l’expiration du délai de 12 mois après la finition des travaux et la réception. En plus, l’ameublement est important. Voilà une condition qui figure parmi les plus indispensables. Le logement doit être équipé de certains matériels comme la literie, les chaises, les ustensiles de cuisine ou les objets d’ameublement proprement dit. Il faut y mettre le minimum de ce dont le locataire peut avoir besoin lors de l’occupation du logement. En effet, lors de la mise en application d’une revente lmnp, il faut également que le prix de revient du logement n’excède pas les 300 000 euros par an. Ce montant est calculé par le gestionnaire sur la base d’un abattement de 50 % et d’une recette locative ne dépassant pas aussi les 50 % du revenu du loueur. Finalement, si le logement est vieux de plus de 15 ans, il subit obligatoirement une rénovation, sinon une remise en état total. Les avantages fiscaux d’un tel dispositif sont profitables pour un bien immobilier qui se trouve en résidence de services pour une location d’au moins 9 mois. Le logement se met facilement à la portée des individus qui sont décrits par la loi Censi Bouvard pour être les locataires.
