Outre le cambriolage, voir son logement squatté est un véritable cauchemar. Le fait est que pour pouvoir le reconquérir, il faut passer par des procédures plus ou moins longues. Vous êtes confronté au même problème et vous ne savez pas comment vous en sortir ? Informez-vous de toutes les démarches à effectuer dans cet article.
Penser à avertir les autorités et à déposer une plainte pour violation de domicile
Récupérer un logement squatté n’est pas une mince affaire. Si vous croyez pouvoir le faire rien qu’en mettant les squatteurs dehors, vous avez tort. Intervenir seul n’est jamais recommandé, premièrement parce que c’est catégoriquement dangereux, mais aussi parce que cela pourrait se retourner contre vous.
Malgré le fait que vous soyez le propriétaire de l’appartement, ces occupants sans droit ni titre ont le droit de déposer une plainte de violation de domicile contre vous. Vous encourrez alors un emprisonnement de 3 ans sans parler de l’amende de 30 000 €.
Pour éviter cela, choisissez plutôt de déposer votre plainte auprès du commissariat de police afin de récupérer un logement squatté. Rassemblez les dossiers nécessaires qui justifient que vous en êtes le propriétaire (la taxe foncière, les factures, etc.).
Les forces de l’ordre seront autorisées à expulser ces individus de votre maison s’ils s’y sont introduits par effraction (par voie de fait) et s’ils y sont restés pour une longue durée (en terme juridique maintien dans le logement).
Si le commissariat refuse de vous aider, vous avez encore la possibilité de vous tourner vers le préfet. Ce dernier, pour répondre à votre requête, fera parvenir une mise en demeure à ces squatteurs, leur demandant de quitter les lieux. S’ils ne s’en vont pas au-delà de 24 h, le préfet autorisera les officiers à les expulser pour vous permettre de récupérer un logement squatté.
Dans l’éventualité où le préfet n’accepte pas non plus de vous prêter main-forte, la dernière solution est de saisir le juge des référés du tribunal administratif.
Suivre les procédures selon le lieu de résidence
Il existe une loi relative au logement squatté, la « loi anti-squat » du 25 juin 2015, protégeant les victimes de squat. Cela implique le fait que s’il s’agit de votre résidence principale, vous pouvez toujours faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les lieux. Par contre, si c’est une résidence secondaire, deux cas se présentent :
- · 1er cas : les squatteurs sont entrés chez vous depuis moins de 48 h. Dans ces circonstances, il y a encore une chance de récupérer un logement squatté. Vous pouvez les expulser rapidement avec l’aide des forces de l’ordre. Si ces dernières constatent les preuves du délit commis par les squatteurs, elles peuvent intervenir pour les mettre à la porte.
- · 2nd cas : les squatteurs sont là depuis plus de 48 h. Dans ce cas, vous n’êtes pas intervenu à temps (le délai de flagrance étant de 48 h) et les officiers ne peuvent plus vous venir en aide. Vous n’avez alors plus le choix que de suivre les procédures judiciaires, qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois (identification des squatteurs par l’huissier de justice, fixation d’audience pour l’assignation et l’expulsion de ces intrus, évacuation des lieux). Découvrez ici pourquoi le constat d’un huissier est important.
Bref, récupérer un logement squatté n’est pas du tout facile, surtout lorsque les squatteurs sont restés sous votre toit depuis un bon moment. Dès lors que vous êtes face à cette situation, n’attendez pas longtemps pour déposer votre plainte, en particulier s’il s’agit d’une résidence secondaire.
